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Conditions D’utilisation Et De Vente

This Agreement was last modified on 18 February 2016.

CONDITIONS D’UTILISATION

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services Losako Shop. En utilisant les Services Losako Shop, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services Losako Shop et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Quand vous utilisez un Service Losako Shop (par exemple, Votre Profil, les Chèques-Cadeaux, le site web ou les Applications Losako Shop pour mobile), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Losako Shop (« Conditions du Service »). Si ces Conditions d’Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

  1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque Service Losako Shop ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l’application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres Services Losako Shop, tels que notre Gestionnaire de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications par écrit, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

  1. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION

Dans le cadre des Services Losako Shop, nous vous recommanderons des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons votre expérience.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Losako Shop, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de Losako Shop, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Losako Shop sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque Service Losako Shop, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d’un Service Losako Shop sans notre accord express et écrit.

  1. MARQUES DEPOSEES

Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service Losako Shop sont des marques ou visuels de Losako Shop. Les marques et visuels de Losako Shop ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n’appartiennent pas à Losako Shop, ou d’une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d’une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Losako Shop. Toutes les autres marques qui n’appartiennent pas à Losako Shop et qui apparaissent sur un quelconque Service Losako Shop sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Losako Shop.

  1. BREVETS

Un ou plusieurs brevets détenus par Losako Shop s’appliquent aux Services Losako Shop, à ce site internet et aux fonctionnalités et services accessibles via le site internet et les Services Losako Shop. Des parties de ce site internet fonctionnent sous licences d’un ou plusieurs brevets.

  1. LICENCE ET ACCES

Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, Losako Shop ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable pour l’accès et à l’utilisation personnelle et non commerciale des Services Losako Shop. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation d’un Service Losako Shop ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d’utilisation d’un listing produit, descriptions, ou prix de produits ; de toute utilisation dérivée d’un Service Losako Shop ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d’un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d’aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d’Utilisation ou dans les Conditions d’un Service sont réservés et restent à Losako Shop ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service Losako Shop ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes) de Losako Shop sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées de Losako Shop sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage d’un Service Losako Shop. Vous devez utiliser les Services Losako Shop comme autorisé par la loi. Les licences accordées par Losako Shop prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation ou les Conditions des Services.

  1. VOTRE COMPTE

Vous pouvez avoir besoin d’un compte personnel Losako Shop pour utiliser certain Services Losako Shop, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d’avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte.

Si vous utilisez un quelconque Service Losako Shop, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service Losako Shop : (i) d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service Losako Shop, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un quelconque Service Losako Shop ou de clôturer les comptes si votre comportement nous donne une raison justifiée de le faire. Ce sera notamment le cas si vous enfreignez les lois applicables, les dispositions contractuelles applicables, nos lignes directrices ou nos politiques, toutes accessibles depuis le site internet. Nonobstant une telle limitation ou résiliation, vous continuerez à avoir accès au contenu et aux services que vous avez achetés jusqu’à ce moment-là.

  1. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent mettre en ligne des revues, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l’absence d’un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu’un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Losako Shop contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.

Si vous publiez des commentaires clients, , des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur le site internet (incluant toute image, vidéo ou enregistrement audio, ensemble le « contenu ») , vous accordez à Losako Shop, (i) une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, , publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier(incluant le droit de sous-licencier ces droits à des tiers); et (b) le droit d’utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l’effet de cette clause.

Vous pouvez supprimer votre contenu de la vue du public ou, lorsque cette fonctionnalité est offerte, modifier les paramètres pour qu’il ne soit visible que par les personnes auxquelles vous en avez donné l’accès. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de publication du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l’utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l’une des procédures ou lignes directrices d’Losako Shop et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d’indemniser Losako Shop en cas d’action d’un tiers contre Losako Shop en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l’éventuelle responsabilité d’Losako Shop pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de Notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

  1. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Losako Shop respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de nous le notifier.

  1. CONDITIONS LOGICIEL LOSAKO SHOP

S’ajoutent à ces Conditions d’Utilisation, les conditions suivantes qui s’appliquent à tous les logiciels (en ce compris les mises à jour ou les évolutions du logiciel et de toute la documentation liée) que nous vous rendons disponibles pour votre utilisation des Services Losako Shop (ci-après « Logiciels Losako Shop »).

  1. AUTRES ENTREPRISES

Des tiers autres qu’Losako Shop gèrent des boutiques, proposent des services et vendent des lignes de produits sur ce site internet. De surcroît, nous fournissons des liens vers des sites internet de société affiliées et d’un certain nombre d’entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet. Sauf mention contraire explicite dans les présentes Conditions d’utilisation, les Conditions de vente ci-dessous ou les Conditions de service, Losako Shop n’assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenus de ces entreprises ou de ces particuliers ou d’autres tiers. Vous êtes informé quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d’utilisation avec attention.

  1. VENDEURS TIERS ET ROLE D’LOSAKO SHOP

Losako Shop permet à des vendeurs tiers de lister et de vendre leurs produits sur Losako Shop. Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page respective de détail du produit. Bien qu’Losako Shop, en tant qu’hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la place de marché (ou Marketplace) d’Losako Shop, Losako Shop n’est ni l’acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. Losako Shop fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur tiers. Losako Shop n’est pas partie à un tel contrat et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. Losako Shop n’est ni l’agent ni le mandataire des vendeurs tiers. Sauf dans les cas mentionnés ci-dessous dans cette section, le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l’acheteur.

Si les articles du vendeur tiers sont indiqués comme Expédié par Losako Shop, Losako Shop gérera la livraison et notre service client s’occupera de tout problème lié à la commande.

Si les articles du vendeur tiers ne sont pas indiqués comme Expédié par Losako Shop, le vendeur gérera la livraison de votre commande. Le vendeur traitera également toutes les demandes destinées au service client, sauf s’il est indiqué que le service client est fourni par Losako Shop ou si votre commande est marquée du badge Losako Shop Prime.

  1. NOTRE RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Losako Shop et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Losako Shop peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Losako Shop n’est pas responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Losako Shop.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n’exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit en vigueur en RDC.

  1. CONTROLES A L’EXPORTATION

Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou transférer tous produits (y compris les logiciels ou autres produits numériques) que vous avez achetés sur le site internet vers un pays, à un individu, une société, une organisation ou une entité pour lesquels une telle exportation est limitée ou interdite par la loi. Par exemple, les sanctions économiques et les embargos imposés par l’Union européenne, les Nations Unies, les départements d’État, du Trésor ou du Commerce des États-Unis et par d’autres autorités gouvernementales (tels que les embargos imposés à des pays spécifiques ou les sanctions économiques imposées à des individus ou des sociétés pour des infractions de terrorisme ou de blanchiment d’argent) peuvent vous interdire d’emporter des produits dans d’autres pays, même pour votre usage personnel, et/ou d’envoyer des produits (que ce soit physiquement par courrier ou numériquement par courrier électronique ou par partage de fichiers) à des individus, sociétés, organisations ou entités particuliers. En outre, vous acceptez de ne pas acheter de produits ou de services sur le site internet si vous êtes soumis à des mesures restrictives (sanctions).

  1. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service Losako Shop, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Losako Shop. Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

  1. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.

  1. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Losako Shop que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur. Les offres de produits contenant de l’alcool sont destinées à des personnes majeures.

  1. NOS COORDONNEES

Le site internet Losako Shop et sa maintenance est effectuée par Losako Shop SARLU. Des conditions spécifiques d’utilisation et de vente pour d’autres Services Losako Shop

Pour Losako Shop SARLU :

Losako Shop SARLU, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, 41 avenue Lubefu, Gombe

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur le site Losako Shop

Losako Shop SARLU et/ou ses sociétés affiliées (« Losako Shop ») vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet Losako.shop (le « Site Internet »), utilisez des produits et services de Losako Shop, utilisez des applications Losako Shop pour mobile, ou utilisez des logiciels fournis par Losako Shop dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Losako Shop »). Losako Shop fournit les Services Losako Shop selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Losako Shop SARLU et vous. Nous offrons un large panel de Services Losako Shop et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service Losako Shop (par exemple votre Profil, les Chèques-Cadeaux, les applications pour mobile ou le Gestionnaire de communication), vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Losako Shop (les « Conditions du Service »). Si ces Conditions Générales de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec Losako Shop SARLU. En commandant avec Losako Shop SARLU, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

  1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Si vous utilisez certains Services Losako Shop (tels que les Applications Losako Shop pour mobile), le message de confirmation pourra être envoyé via le Gestionnaire de communication sur le site. Nous vous informons de l’envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles(pour les produits éligbles).

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Ceci s’applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un foyer normal passées pour le même produit. Losako Shop ne vend pas à crédit.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l’espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d’envoi si une facture électronique est disponible.

  1. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de Losako Shop jusqu’à leur remise au transporteur.

  1. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS

DROIT LEGAL DE RETRACTATION

A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande avec un motif valable dans un délai de 3 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.

Vous devez nous notifier (Losako Shop Sarlu, 41, avenue Lubefu, Gombe Kinshasa RDC) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles auprès de notre centre de retours en ligne. Nous nous réservons le droit de valider ou non votre demande de rétractation.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 7 jours n’expire et de renvoyer votre produit par le biais de notre centre de retours en ligne.

  1. PRIX ET DISPONIBILITE

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l’adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

  1. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur Losako Shop pour être livrés en dehors de la RDC, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Losako Shop, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

  1. COMMANDE 1-CLICK

La commande en 1-Click est la façon la plus rapide et la plus simple pour commander des produits en toute sécurité sur le site.

  1. NOTRE RESPONSABILITE – GARANTIES

Vous bénéficiez de la garantie légale fournies par les fabricants

Vous bénéficiez d’un délai d’un an à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Lorsque le contrat de vente du produit prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, vous n’êtes tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. Pour ces biens, la garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Vous avez le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de trente jours suivant votre demande, avec des frais en fonction des cas.

Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie.

Si vous demandez la réparation du bien, mais que son remplacement vous ait imposé, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période d’un an à compter de la date de remplacement du produit.

Vous avez également droit à une réduction du prix du produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Vous n’êtes alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du produit au préalable.

Vous n’avez pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet Losako Shop, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

  1. MISES À JOUR DE LOGICIELS

Pour les biens comportant des éléments numériques, Losako Shop (ou un tiers concerné) publiera les types de mises à jour suivants selon les produits numériques que vous achetez :

  • le cas échéant, les mises à jour qui ont été spécifiées sur la page d’informations sur le produit lors de l’achat ; et (ii) les mises à jour requises par la loi, y compris pour garantir la conformité du produit en question ; cf. page d’aide Garantie légale de conformité – Garantie des vices cachés – Différences avec les garanties commerciales.
  • Losako Shop (ou un tiers concerné) peut également vous fournir des mises à jour de produits supplémentaires de temps à autre, notamment pour : (i) proposer ou améliorer de nouvelles fonctionnalités, conceptions, interfaces et/ou caractéristiques ; (ii) apporter des modifications techniques mineures ; et/ou (iii) pour des raisons juridiques ou de sécurité, lorsque jugé raisonnablement nécessaire par Losako Shop (ou un tiers concerné). Certaines de ces mises à jour peuvent ne pas être nécessaires pour garantir la conformité du produit. En acceptant les conditions de vente, vous acceptez de recevoir ces mises à jour.
  • Vous acceptez que les mises à jour puissent être effectuées automatiquement, sans aucune action nécessaire de votre part. Une mise à jour qui n’est pas automatique ne prend effet qu’une fois que vous l’avez installée. Vous reconnaissez que si les mises à jour ne sont pas installées dans les délais, ou si elles ne sont pas installées correctement, cela peut nuire aux performances ou aux fonctionnalités des produits concernés. Losako Shop ne sera pas tenu responsable en cas de non-conformité résultant de votre manquement à installer correctement les mises à jour.
  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit en vigueur en RDC

  1. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

  1. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

  1. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet Losako Shop que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

  1. IDENTIFICATION

Losako Shop est une marque commerciale utilisée par Losako Shop SARLU.