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Conditions Générales De Vente

This Agreement was last modified on 18 February 2016.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur le site Losako Shop

Losako Shop SARLU et/ou ses sociétés affiliées (« Losako Shop ») vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet Losako.shop (le « Site Internet »), utilisez des produits et services de Losako Shop, utilisez des applications Losako Shop pour mobile, ou utilisez des logiciels fournis par Losako Shop dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Losako Shop »). Losako Shop fournit les Services Losako Shop selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Losako Shop SARLU et vous. Nous offrons un large panel de Services Losako Shop et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service Losako Shop (par exemple votre Profil, les Chèques-Cadeaux, les applications pour mobile ou le Gestionnaire de communication), vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Losako Shop (les « Conditions du Service »). Si ces Conditions Générales de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec Losako Shop SARLU. En commandant avec Losako Shop SARLU, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

  1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Si vous utilisez certains Services Losako Shop (tels que les Applications Losako Shop pour mobile), le message de confirmation pourra être envoyé via le Gestionnaire de communication sur le site. Nous vous informons de l’envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles(pour les produits éligbles).

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Ceci s’applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un foyer normal passées pour le même produit. Losako Shop ne vend pas à crédit.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l’espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d’envoi si une facture électronique est disponible.

  1. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de Losako Shop jusqu’à leur remise au transporteur.

  1. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS

DROIT LEGAL DE RETRACTATION

A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande avec un motif valable dans un délai de 3 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.

Vous devez nous notifier (Losako Shop Sarlu, 41, avenue Lubefu, Gombe Kinshasa RDC) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles auprès de notre centre de retours en ligne. Nous nous réservons le droit de valider ou non votre demande de rétractation.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 7 jours n’expire et de renvoyer votre produit par le biais de notre centre de retours en ligne.

  1. PRIX ET DISPONIBILITE

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l’adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

  1. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur Losako Shop pour être livrés en dehors de la RDC, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Losako Shop, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

  1. COMMANDE 1-CLICK

La commande en 1-Click est la façon la plus rapide et la plus simple pour commander des produits en toute sécurité sur le site.

  1. NOTRE RESPONSABILITE – GARANTIES

Vous bénéficiez de la garantie légale fournies par les fabricants

Vous bénéficiez d’un délai d’un an à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Lorsque le contrat de vente du produit prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, vous n’êtes tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. Pour ces biens, la garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Vous avez le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de trente jours suivant votre demande, avec des frais en fonction des cas.

Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie.

Si vous demandez la réparation du bien, mais que son remplacement vous ait imposé, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période d’un an à compter de la date de remplacement du produit.

Vous avez également droit à une réduction du prix du produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Vous n’êtes alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du produit au préalable.

Vous n’avez pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet Losako Shop, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

  1. MISES À JOUR DE LOGICIELS

Pour les biens comportant des éléments numériques, Losako Shop (ou un tiers concerné) publiera les types de mises à jour suivants selon les produits numériques que vous achetez :

  • le cas échéant, les mises à jour qui ont été spécifiées sur la page d’informations sur le produit lors de l’achat ; et (ii) les mises à jour requises par la loi, y compris pour garantir la conformité du produit en question ; cf. page d’aide Garantie légale de conformité – Garantie des vices cachés – Différences avec les garanties commerciales.
  • Losako Shop (ou un tiers concerné) peut également vous fournir des mises à jour de produits supplémentaires de temps à autre, notamment pour : (i) proposer ou améliorer de nouvelles fonctionnalités, conceptions, interfaces et/ou caractéristiques ; (ii) apporter des modifications techniques mineures ; et/ou (iii) pour des raisons juridiques ou de sécurité, lorsque jugé raisonnablement nécessaire par Losako Shop (ou un tiers concerné). Certaines de ces mises à jour peuvent ne pas être nécessaires pour garantir la conformité du produit. En acceptant les conditions de vente, vous acceptez de recevoir ces mises à jour.
  • Vous acceptez que les mises à jour puissent être effectuées automatiquement, sans aucune action nécessaire de votre part. Une mise à jour qui n’est pas automatique ne prend effet qu’une fois que vous l’avez installée. Vous reconnaissez que si les mises à jour ne sont pas installées dans les délais, ou si elles ne sont pas installées correctement, cela peut nuire aux performances ou aux fonctionnalités des produits concernés. Losako Shop ne sera pas tenu responsable en cas de non-conformité résultant de votre manquement à installer correctement les mises à jour.
  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit en vigueur en RDC

  1. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

  1. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

  1. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet Losako Shop que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

  1. IDENTIFICATION

Losako Shop est une marque commerciale utilisée par Losako Shop SARLU.